Italie : comment facturer
L'Italie exploite le système de facturation électronique le plus avancé d'Europe : les factures structurées transitent par le Sistema di Interscambio (SdI). Cette page explique l'IVA à 22%, la Partita IVA et la manière dont ce système façonne une facture italienne.
| Italie en bref | Détail |
|---|---|
| Devise | EUR (€) |
| IVA standard | 22% |
| Identifiant fiscal | P.IVA |
| Format de papier | A4 |
| Délais de paiement habituels | Paiement à 30 jours |
| Facturation électronique | Obligatoire — en vigueur |
Format de l'identifiant fiscal : « IT » suivi de onze chiffres — par exemple IT12345678901 (la Partita IVA).
Italie : les mentions obligatoires d'une facture
- La mention « Facture » et un numéro de facture unique et séquentiel
- La date d'émission (et la date de livraison ou d'exécution si elle diffère)
- Le nom et l'adresse de votre entreprise, ainsi que votre P.IVA
- Le nom et l'adresse du client (ainsi que son P.IVA en cas d'autoliquidation ou de livraison intracommunautaire)
- Une description claire et la quantité pour chaque ligne
- Le montant hors taxes par taux de IVA, le ou les taux appliqués et le montant de IVA
- Le total à payer, en EUR
- Les conditions de paiement, la date d'échéance et les modalités de règlement (banque, IBAN / numéro de compte)
- Le code destinataire SdI du destinataire (Codice Destinatario) ou son adresse électronique certifiée (PEC)
- Votre Partita IVA et, pour les personnes physiques, le Codice Fiscale
IVA et autoliquidation
Pour les prestations transfrontalières, la formulation exacte compte. Invoice Forever propose des mentions IVA prêtes à l'emploi pour Italie, par exemple :
- Livraison intracommunautaire, article 138(1), directive TVA 2006/112
- Autoliquidation — TVA due par le destinataire (article 196, directive TVA 2006/112)
Italie : la facturation électronique
La facturation électronique via le SdI, au format FatturaPA, est obligatoire depuis 2019 pour la quasi-totalité des factures nationales B2B et B2C. Une facture papier ou un simple PDF ne satisfait pas aux règles italiennes pour ces opérations.
Invoice Forever peut exporter une facture électronique structurée EN 16931 / Peppol BIS (UBL) en plus du PDF (bêta) — le format sur lequel reposent la plupart de ces obligations. L'envoi reste à effectuer via votre propre point d'accès, et certains pays exigent leur propre format national.
Les règles de facturation électronique évoluent rapidement. Vérifiez toujours la situation en vigueur auprès de l'Agenzia delle Entrate avant de vous y fier — cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal.
Italie : les délais de paiement
Un délai de paiement de 30 jours (net 30) est courant en Italie. Comme partout dans l'UE, 30 jours constitue le délai par défaut en l'absence d'accord, et les délais très longs sont difficiles à faire respecter.
Italie : questions fréquentes sur la facturation
Le taux normal d'IVA est de 22%, avec des taux réduits de 10%, 5% et 4% pour certains biens et services.
Oui. Les factures nationales doivent être émises par voie électronique via le SdI, au format FatturaPA. Invoice Forever génère un PDF professionnel, adapté aux devis, aux brouillons et aux usages hors SdI — confirmez vos obligations SdI auprès de l'Agenzia delle Entrate.
Il s'agit du numéro de TVA italien, un identifiant à 11 chiffres qui doit figurer sur vos factures.
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