Portugal : comment facturer
Le Portugal applique des règles de facturation strictes : IVA à 23 %, votre NIF et, en cas de recours à un logiciel certifié, un code ATCUD et un code QR sur le document. Cette page présente les mentions qu'une facture portugaise doit comporter et la manière dont ces règles s'appliquent.
| Portugal en bref | Détail |
|---|---|
| Devise | EUR (€) |
| IVA standard | 23% |
| Identifiant fiscal | NIF |
| Format de papier | A4 |
| Délais de paiement habituels | Paiement à 30 jours |
| Facturation électronique | Secteur public uniquement |
Format de l'identifiant fiscal : le NIF — neuf chiffres, p. ex. 123456789.
Portugal : les mentions obligatoires d'une facture
- La mention « Facture » et un numéro de facture unique et séquentiel
- La date d'émission (et la date de livraison ou d'exécution si elle diffère)
- Le nom et l'adresse de votre entreprise, ainsi que votre NIF
- Le nom et l'adresse du client (et son NIF lorsqu'il est requis, par exemple en cas d'autoliquidation)
- Une description claire et la quantité pour chaque ligne
- Le montant hors taxes par taux de IVA, le ou les taux appliqués et le montant de IVA
- Le total à payer, en EUR
- Les conditions de paiement, la date d'échéance et les modalités de règlement (banque, IBAN / numéro de compte)
- Votre NIF (número de identificação fiscal)
- Lorsqu'un logiciel de facturation certifié est obligatoire : un code ATCUD et un code QR
IVA et autoliquidation
Pour les prestations transfrontalières, la formulation exacte compte. Invoice Forever propose des mentions IVA prêtes à l'emploi pour Portugal, par exemple :
- Livraison intracommunautaire, article 138(1), directive TVA 2006/112
- Autoliquidation — TVA due par le preneur (article 196, directive TVA 2006/112)
Portugal : la facturation électronique
Les grandes entreprises doivent envoyer des factures électroniques structurées CIUS-PT dans le cadre des marchés publics depuis 2021 ; les micro, petites et moyennes entreprises devront le faire à partir du 1er janvier 2027. Les factures émises par un logiciel certifié doivent comporter un code ATCUD et un code QR, et les données de facturation sont déclarées chaque mois via le fichier SAF-T (PT). Il n'existe pas d'obligation générale de facturation électronique en B2B. Jusqu'au 31 décembre 2026, une facture PDF vaut facture électronique sans signature électronique qualifiée ; à partir du 1er janvier 2027, une facture électronique, PDF compris, nécessite une signature électronique qualifiée ou un cachet électronique qualifié. Vérifiez ce qui s'applique à votre situation auprès de l'Autoridade Tributária.
Invoice Forever peut exporter une facture électronique structurée EN 16931 (UBL) en plus du PDF (bêta) — le format sur lequel reposent la plupart de ces obligations. L'envoi reste à effectuer via votre propre point d'accès, et certains pays exigent leur propre format national.
Les règles de facturation électronique évoluent rapidement. Vérifiez toujours la situation en vigueur auprès de l'Autoridade Tributária e Aduaneira avant de vous y fier — cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal.
Portugal : les délais de paiement
Le paiement à 30 jours (net 30) est la norme au Portugal, le cadre général de l'UE sur les retards de paiement s'appliquant aux conditions B2B.
Portugal : questions fréquentes sur la facturation
Le taux normal d'IVA au Portugal continental est de 23 %, avec des taux réduits de 13 % et 6 % ; les Açores et Madère appliquent des taux inférieurs.
Ce sont des éléments de validation que le Portugal exige sur les factures produites par un logiciel certifié. Si vous êtes tenu d'utiliser un logiciel certifié, faites confirmer votre configuration auprès de l'Autoridade Tributária.
Oui — votre NIF est obligatoire, et celui du client est couramment mentionné sur les factures B2B.