Espagne : comment facturer
Une facture espagnole (factura) applique 21% d'IVA et mentionne votre NIF ou votre CIF. La facturation électronique B2B se met en place dans le cadre de la loi « Crea y Crece » : cette page présente les obligations actuelles et ce qu'il faut anticiper.
| Espagne en bref | Détail |
|---|---|
| Devise | EUR (€) |
| IVA standard | 21% |
| Identifiant fiscal | NIF / CIF |
| Format de papier | A4 |
| Délais de paiement habituels | Paiement à 30 jours |
| Facturation électronique | Annoncée |
Format de l'identifiant fiscal : le NIF/CIF — une lettre suivie de chiffres, par exemple B12345678 pour une société.
Espagne : les mentions obligatoires d'une facture
- La mention « Facture » et un numéro de facture unique et séquentiel
- La date d'émission (et la date de livraison ou d'exécution si elle diffère)
- Le nom et l'adresse de votre entreprise, ainsi que votre NIF / CIF
- Le nom et l'adresse du client (ainsi que son NIF / CIF en cas d'autoliquidation ou de livraison intracommunautaire)
- Une description claire et la quantité pour chaque ligne
- Le montant hors taxes par taux de IVA, le ou les taux appliqués et le montant de IVA
- Le total à payer, en EUR
- Les conditions de paiement, la date d'échéance et les modalités de règlement (banque, IBAN / numéro de compte)
- Votre NIF/CIF et celui du client pour les opérations B2B et les livraisons intracommunautaires
IVA et autoliquidation
Pour les prestations transfrontalières, la formulation exacte compte. Invoice Forever propose des mentions IVA prêtes à l'emploi pour Espagne, par exemple :
- Livraison intracommunautaire, article 138(1), directive TVA 2006/112
- Autoliquidation — TVA due par le preneur (article 196, directive TVA 2006/112)
Espagne : la facturation électronique
La facturation électronique B2B est désormais inscrite dans la loi : le décret royal d'application de la loi « Crea y Crece » a été approuvé en mars 2026, avec un déploiement échelonné qui interviendra après l'arrêté ministériel encore attendu — les grandes entreprises (chiffre d'affaires supérieur à €8M) vers 2027 et toutes les autres vers 2028. La facturation électronique à destination des administrations publiques via FACe est déjà obligatoire, et des règles distinctes Verifactu relatives aux logiciels certifiés s'appliquent à partir de 2027.
Invoice Forever peut exporter une facture électronique structurée EN 16931 / Peppol BIS (UBL) en plus du PDF (bêta) — le format sur lequel reposent la plupart de ces obligations. L'envoi reste à effectuer via votre propre point d'accès, et certains pays exigent leur propre format national.
Les règles de facturation électronique évoluent rapidement. Vérifiez toujours la situation en vigueur auprès de l'Agencia Tributaria (AEAT) avant de vous y fier — cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal.
Espagne : les délais de paiement
Le paiement à 30 jours est la norme pour les factures B2B espagnoles, la limite légale générale entre entreprises étant de 60 jours au titre de la réglementation espagnole sur les retards de paiement.
Espagne : questions fréquentes sur la facturation
Le taux normal d'IVA est de 21%, avec des taux réduits de 10% et 4% pour certaines catégories.
Le NIF est le numéro d'identification fiscale espagnol ; le CIF en était l'ancienne forme pour les sociétés. Votre numéro d'identification fiscale doit figurer sur chaque factura.
Pas encore : elle est prévue par la loi, mais le règlement d'application reste attendu. La facturation électronique vers le secteur public via FACe est, elle, déjà obligatoire. Confirmez le calendrier auprès de l'AEAT.
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